Fichepratique

Les règles et les outils de coopération adaptés au secteur de l’aide à domicile

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Mise à jour le 12 sept. 2025 | Référence : 12995

L'essentiel par l'éditeur

La logique de parcours, consacrée par la loi n° 2016-41, révolutionne l'aide à domicile en plaçant l'usager au centre. Elle favorise une prise en charge globale et continue, adaptée aux besoins individuels, et encourage la coopération entre acteurs sanitaires et médico-sociaux. Les dispositifs comme les DAC, CPTS et Communautés 360 structurent cette approche, simplifiant les parcours complexes et améliorant l'accès aux soins. Le SPDA, piloté par les départements, coordonne ces efforts pour une autonomie renforcée.

  • Comment la logique de parcours améliore-t-elle l'aide à domicile ?
  • Quels sont les dispositifs clés pour la coordination des parcours de santé ?
  • Quel rôle joue le service public départemental de l'autonomie dans l'aide à domicile ?

La logique de parcours qui s’est développée ces dernières années en lieu et place de la logique d’établissement (de place) que l’on connaissait jusqu’alors vise à changer l’accompagnement des personnes prises en charge par nos structures médico-sociales, qu’elles accueillent leurs bénéficiaires en institution ou qu’elles travaillent à domicile. Cette logique de parcours passe nécessairement par un travail de coopération entre professionnels à l’échelle d’un territoire.

Initiée depuis le début du siècle avec la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui avait pour vocation de « mettre l’usager au cœur du dispositif », c’est la loi de transformation de notre système de santé de 2016 qui crée les conditions d’une nouvelle organisation de la prise en charge des patients et bénéficiaires. Il faut en effet cesser de raisonner par secteur : soins de ville, soins hospitaliers, soins médico-sociaux… Aujourd’hui, un parcours s’entend comme la prise en charge globale, structurée et continue des usagers, au plus près de chez eux.

Cela suppose l’intervention coordonnée et concertée des professionnels de santé et sociaux, tant en ville qu’en établissement et service de santé, médico-social et social, en cabinet libéral, en maison de santé ou en centre de santé, en réseau de santé… pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes et prendre en compte, pour chaque usager, des facteurs déterminants comme l’hygiène, le mode de vie, l’éducation, le milieu professionnel et l’environnement…

Nous décrirons d’abord l’émergence de la logique de parcours, puis les outils de coopération au service de l’aide à domicile.

1.

L’émergence de la logique de parcours

Consacrée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 , la notion de « parcours » fait désormais référence au sein des politiques sanitaires et médico-sociales (notamment le secteur de l’aide à domicile) et de ses déclinaisons aux différentes échelles territoriales.

Cependant, dans le champ de l’action médico-sociale, la référence au projet a évolué vers la notion de parcours à partir de la fin des années 2000.

La notion de parcours engage une nouvelle perception des personnes accompagnées et un changement des pratiques de l’intervention publique. Elle s’appuie sur une prise en compte globale de toutes les dimensions de vie d’une personne qui s’appuie sur le vécu.

Ainsi, le parcours s’inscrit dans la durée et a pour objectif de répondre de façon personnalisée aux besoins de...

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